Quatre parents obtiennent l'autorité parentale

Pour la première fois, la justice a accordé l'autorité parentale à deux couples (deux femmes et deux hommes) sur leurs deux enfants. Un "projet de parentalité à quatre" jugé "réfléchi et élaboré".

Quatre parents obtiennent l'autorité parentale
© racorn-123rf

Le 7 janvier dernier, deux couples (composés de deux hommes et deux femmes) ont obtenu l'autorité parentale sur leurs deux enfants. Il s'agit d'une première en France en matière de décision de justice et d'homoparentalité, révélait déjà en février le magazine Têtu. Pour le juge, le "projet de parentalité à quatre" a été "réfléchi et élaboré avant la naissance" des enfants.

Les couples, amis, ont décidé de concevoir leurs enfants ensemble. Mais les deux autres parents, non-biologiques, ne pouvaient jusqu'alors exercer leur autorité parentale sur les enfants qu'ils élèvent pourtant ensemble. Avec cette décision de justice, ils peuvent désormais les éduquer, les protéger et prendre des décisions, notamment en cas de besoin pour leur santé, les sorties, etc. "C'est une reconnaissance de la réalité de cette configuration familiale, que le droit n'ignore plus", a déclaré Maître Caroline Mécary, avocate spécialisée dans les droits familiaux en charge du dossier.

Enfin, comme le rappelle le magazine, cette décision de justice ne permet pas aux parents non biologiques d'obtenir une reconnaissance de filiation : il ne pourront pas, en effet, transmettre leur nom de famille à leurs enfants. Il s'agit donc d'un partage de l'autorité parentale, qui vaut jusqu'à leur majorité.